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Logiciel ATIP à IA agentique

Le logiciel ATIP
propulsé par l'IA agentique

Axcess1 est un logiciel d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels (ATIP) fondé sur l'IA agentique. Des agents d'IA trient les nouvelles demandes, examinent et classent les documents, proposent les exceptions avec la bonne disposition, vérifient le dossier de communication et surveillent chaque échéance. Vos agents ATIP examinent et décident : rien n'est caviardé, envoyé ou fermé sans eux.

Gouvernement du Canada

Entreprise 100 % canadienne

L'option canadienne aux logiciels ATIP de propriété américaine

De nombreuses institutions fédérales exploitent leur bureau de l'ATIP sur des plateformes appartenant à des entreprises des États-Unis. La propriété entraîne la compétence : un logiciel contrôlé par une entreprise américaine peut être assujetti au droit américain, notamment au CLOUD Act. Les institutions canadiennes peuvent garder l'une de leurs fonctions les plus sensibles sous contrôle canadien. Axcess1 appartient à une entreprise canadienne, est conçu et soutenu au Canada, et fonctionne là où votre ministère le décide — pour une fraction du coût des logiciels ATIP d'entreprise traditionnels.

Propriété canadienne

Conçu, détenu et soutenu au Canada, sous le régime du droit canadien.

Vos données, au Canada

Vos serveurs, votre nuage approuvé ou un hébergement au Canada — et l'IA privée sur vos propres serveurs.

Facile à adopter

SoftSim transfère l'historique de vos dossiers et vos documents depuis votre système ATIP actuel, y compris les plateformes de propriété américaine et l'ancien Axcess-1.

Pipeline guidé par la loi

Sept étapes. Chacune ancrée dans la loi.

Axcess-1 n'est pas un outil de caviardage opaque. C'est un pipeline discipliné — droit, flux de travail et technologie — guidé par la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les règles de politique et l'interprétation juridique décident de ce qui est caviardé — le logiciel rend ces décisions visibles, explicites et défendables.

  1. Étape 01

    Ingestion et normalisation

    PDF, courriels, numérisations, SharePoint, GCDocs — tout est converti en texte interrogeable. Un mauvais ROC donne un mauvais caviardage.

  2. Étape 02

    Classement et triage

    Type de document, sensibilité, exceptions probables. Acheminé au bon agent, avec le bon contexte.

  3. Étape 03

    Appliquer les règles juridiques

    LAI, art. 13 à 26, exclusions des art. 68, 69 et 69.1, LPRP, art. 18 à 28. Indicateurs obligatoire ou discrétionnaire et raisonnement du critère du préjudice.

  4. Étape 04

    Caviardage assisté par IA

    Claude lit chaque page et propose des candidats dans 15 catégories, avec la bonne disposition légale. L'agent approuve.

  5. Étape 05

    Caviardage irréversible

    Texte sous-jacent supprimé, couches aplaties, métadonnées nettoyées. Aucun texte caché dans le PDF de communication.

  6. Étape 06

    Annoter et justifier

    Chaque caviardage porte la disposition, la justification, l'identité du réviseur et l'horodatage. Piste de vérification complète pour l'examen du Commissaire à l'information.

  7. Étape 07

    Dossier de communication

    PDF caviardé + lettre de décision bilingue + index des exceptions + entrée statistique SCT. Une réponse juridique formelle.

  8. Orchestration de bout en bout

    Réception → classement → règles juridiques → IA → caviardage → annotation → communication. Un seul système, une seule piste de vérification, une seule source de vérité.

Visite du produit

38 écrans en production — de la réception au rapport annuel au SCT — dans un seul espace de travail intégré.

Tableau de bord
Tableau de bord
Indicateurs clés, graphique des volumes, anneau des statuts, principales exceptions
File des demandes
File des demandes
Filtrer, trier, exporter — chaque demande d'accès, de renseignements personnels ou de consultation
Éditeur de caviardage
Éditeur de caviardage
Choix de disposition + suggestions de l'IA + chiffrement et restauration
Examen assisté par l'IA
Examen assisté par l'IA
Suggestions étiquetées par disposition légale
Processus de communication
Processus de communication
Dossier PDF + lettre + courriel en une seule opération
Rapport annuel LAI au SCT
Rapport annuel LAI au SCT
Parties 1 à 7 dans le format de soumission fédéral
Validation SCT
Validation SCT
Contre-vérification des totaux avant la soumission
Répertoire des contacts
Répertoire des contacts
Demandeurs, médias, parties consultées — bilingue
Intégrations
Intégrations
Réception CSV, JSON et courriel avec correspondance des champs
Courriel entrant et sortant
Courriel entrant et sortant
Envoi SES / SMTP, réception IMAP, association automatique
Centre des rapports
Centre des rapports
Charge de travail, rendement, trésorerie, conformité
Journal de vérification
Journal de vérification
Chaque écriture, conservation contrôlée, prêt pour le Commissariat à l'information

Conçu spécifiquement pour la conformité ATIP

Chaque fonction est conçue pour répondre aux exigences de la législation fédérale en matière d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels.

Gestion des demandes

Suivez les demandes ATIP de la réception à la clôture avec calcul automatique des échéances, suivi des prorogations et flux de statuts.

Caviardage propulsé par l'IA

Caviardage intelligent avec détection automatique des renseignements personnels, suggestion de dispositions et score de confiance pour plus de 130 clauses d'exception.

Clauses d'exception

Bibliothèque complète des clauses d'exception de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, bilingue (EN/FR).

Suivi des échéances

Calcul automatique des dates d'échéance tenant compte des jours ouvrables, des prorogations et des périodes de suspension. Indicateurs visuels pour les demandes à risque.

Rapports au SCT

Produisez automatiquement les rapports statistiques du Secrétariat du Conseil du Trésor. Suivez les codes de disposition et les mesures de traitement.

Piste de vérification

Journalisation complète de chaque action. Suivez les changements de statut, les examens de documents, les évaluations de frais et les affectations d'agents.

IA de caviardage

Une IA qui sait ce qu'il faut caviarder — et pourquoi

L'IA d'Axcess-1 lit chaque page de chaque document, repère les renseignements candidats au caviardage, associe chaque constatation à la bonne disposition de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels, et explique son raisonnement. Les agents gardent le contrôle — chaque suggestion est révisable, réversible et entièrement consignée.

15 catégories de candidats au caviardage, détectées automatiquement

Noms de personne
art. 19(1)
Numéros d'assurance sociale
art. 19(1) obligatoire
Numéros de téléphone
art. 19(1)
Adresses courriel
art. 19(1)
Adresses postales
art. 19(1)
Dates de naissance
art. 19(1)
Numéros de compte et de dossier
art. 19(1)
Identifiants d'employé
art. 19(1)
Renseignements médicaux
art. 19(1)
Renseignements personnels de tiers
art. 19 / art. 20
Renseignements d'application de la loi
art. 16 / art. 22
Indicateurs de sécurité nationale
art. 15 / art. 21
Secret professionnel de l'avocat
art. 23 / art. 27
Secrets industriels et renseignements commerciaux de tiers
art. 20
Documents confidentiels du Cabinet
art. 69 (excl.)

Précision au mot près

Chaque détection est liée aux coordonnées exactes des boîtes de mots ROC sur la page. L'IA ne devine pas — elle pointe les pixels à masquer, prêts pour une application en un clic ou en lot.

Association automatique des clauses

Chaque candidat est associé à la disposition exacte — art. 13 à 26 de la LAI, articles équivalents de la LPRP — avec indicateur obligatoire/discrétionnaire et raisonnement du test de préjudice.

Score de confiance

Chaque suggestion comporte un score de confiance. Les agents peuvent appliquer automatiquement les renseignements de haute confiance (comme NAS ou téléphone), examiner les éléments intermédiaires et escalader tout ce qui est ambigu.

Explications raisonnées

Survolez une suggestion pour voir le raisonnement du modèle en langage clair — pourquoi il s'agit de renseignements personnels de tiers, pourquoi l'art. 19(1) s'applique, pourquoi un test de préjudice s'applique. Aucune boîte noire.

Cohérence à l'échelle du corpus

L'IA traite l'ensemble des documents d'une demande en un seul passage, déduplique les entités et s'assure que la même personne, le même numéro de dossier ou le même secret commercial est caviardé de la même façon sur des milliers de pages.

L'agent garde toujours le contrôle

L'IA propose — un agent approuve. Chaque suggestion acceptée, modifiée ou rejetée est auditée avec l'identité et le raisonnement du réviseur. Les pixels originaux ne sont jamais détruits; les décisions restent réversibles.

Flux agentiques

Automatisation agentique des flux de travail

Axcess-1 va au-delà des simples suggestions ponctuelles de l'IA. Des agents d'IA spécialisés orchestrent chaque étape du cycle de vie ATIP — classement, récupération, caviardage, consultation, assemblage, production de rapports — avec un point d'approbation humaine à chaque décision. Les agents ATIP examinent, approuvent ou passent outre; le système exécute et consigne chaque action.

Agent de réception et de triage

Lit la lettre de demande, la classe LAI ou LPRP, extrait le demandeur et la portée, l'assigne à la bonne unité et rédige un accusé de réception bilingue pour signature de l'agent.

Agent de récupération et de ROC

Interroge GCDocs, SharePoint, OneDrive et partages de fichiers selon la portée; déduplique via SHA-256; exécute le ROC bilingue; et ingère les documents pertinents dans le dossier avec traçabilité complète.

Agent analyste de caviardage

Applique l'IA de caviardage à chaque page, propose les candidats avec dispositions et scores de confiance, et les dépose dans la file d'attente pour approbation — jamais appliqués automatiquement sans validation.

Agent de consultation

Identifie les documents nécessitant une consultation avec d'autres institutions ou tiers, rédige le dossier et la lettre d'accompagnement, suit les dates de retour et réconcilie les réponses dans le dossier.

Agent de surveillance des échéances

Surveille chaque demande par rapport au délai légal. Signale les dossiers à risque, propose les prorogations 9(A)/(B)/(C) ou 15(A1)/(A2)/(B) avec la justification requise, et rédige la lettre d'avis de prorogation.

Agent d'assemblage de communication

Assemble le PDF de communication final — page de couverture, numérotation Bates, ajustements par document, sommaire de caviardage, index des exceptions — et rédige la lettre d'accompagnement bilingue pour révision.

Agent de rapports SCT

À la clôture de la période, rédige le rapport statistique complet du SCT pour les deux lois, exécute le moteur de validation, signale chaque anomalie et présente un PDF prêt à soumettre pour l'approbation du coordonnateur.

Agent de correspondance

Rédige chaque lettre sortante — accusé de réception, frais, prorogation, consultation, communication intérimaire, communication finale, clarification — dans la langue du destinataire, à partir des données du dossier.

L'humain dans la boucle, toujours

Chaque action d'agent est une proposition, pas une décision. Les agents ATIP approuvent, modifient ou rejettent — et chaque étape est auditée avec identité, horodatage et raisonnement. Aucun agent n'envoie de lettre, n'applique de caviardage, ni ne ferme une demande sans approbation humaine.

Conçu pour les balises du gouvernement du Canada en matière d'IA

Chaque agent fonctionne dans le même cadre de vérification, de conservation et de contrôle d'accès que le reste d'Axcess-1. Les agents peuvent être activés, désactivés ou limités par organisation depuis la console d'administration. Le raisonnement de l'IA et chaque action d'agent sont journalisés — à l'appui de la Directive sur la prise de décisions automatisée, de l'Évaluation de l'incidence algorithmique et des examens internes de l'utilisation de l'IA.

Sécurité

Confidentialité et sécurité par défaut

Conçu pour les obligations du secteur public canadien en matière de traitement des données — accès strictement fondé sur les rôles, configuration scellée par chiffrement, pistes de vérification inviolables et conservation conforme aux directives du Conseil du Trésor.

Chiffrement au repos AES-256-GCM

Caviardages et secrets de démarrage scellés avec AES-256-GCM, PBKDF2-SHA512 (100 000 itérations) et IV aléatoires par enregistrement. Aucun justificatif en clair dans l'artefact de déploiement.

Contrôle d'accès basé sur les rôles

Rôles Agent, Administrateur, Super-administrateur et Système avec multi-tenancy par organisation — ministères, régions et divisions partagent une instance sans visibilité croisée.

Piste de vérification infalsifiable

Chaque action est journalisée avec l'utilisateur, l'IP, l'agent utilisateur, les valeurs avant/après et l'horodatage. Interrogeable depuis la console d'administration — prête pour les enquêtes du Commissaire à l'information.

Authentification d'entreprise

Justificatifs (bcrypt), LDAP / Active Directory et prêt pour SAML. Axcess-1 s'intègre à votre fournisseur d'identité existant — avec sessions JWT enrichies par rôle et organisation.

Conservation et disposition

Périodes de conservation configurables (par défaut 7 ans selon les directives ATIP du CT) avec épuration automatisée, archivage léger ou suppression définitive — chaque action auditée.

Caviardage réversible et auditable

Les pixels originaux ne sont jamais détruits. Les réviseurs autorisés peuvent restaurer ou réassigner les clauses d'exception, avec la traçabilité complète préservée — pour les examens du Commissaire à l'information.

Conforme à la Loi sur l'accès à l'information, à la Loi sur la protection des renseignements personnels, à la Politique sur les services et le numérique, à la Directive sur les pratiques relatives à la protection de la vie privée et aux directives du SCT sur les activités d'AIPRP.

Intégrations

Fonctionne avec vos systèmes documentaires existants

Axcess-1 est livré sous forme d'un seul binaire configurable. Un administrateur se connecte à la console de démarrage et choisit les fournisseurs de stockage, de ROC, d'IA, de courriel et d'authentification. Aucune modification de code, aucune recompilation, aucun fournisseur codé en dur.

GCDocs

Connecteur natif à la plateforme de gestion de contenu d'entreprise du gouvernement du Canada. Récupérez les dossiers, importez les documents pertinents et écrivez la communication finale dans GCDocs avec traçabilité complète.

Microsoft SharePoint

Importez les documents pertinents directement depuis les sites et bibliothèques SharePoint via l'API Microsoft Graph — avec identifiants OAuth2 uniquement applicatifs et permissions granulaires par site.

Microsoft OneDrive

Récupérez les fichiers des agents et des parties prenantes depuis OneDrive Entreprise — même fondation Microsoft Graph que SharePoint, avec flux délégués par utilisateur ou applicatifs.

AWS S3 et Azure Blob

Stockage S3 et Azure Blob en région souveraine pris en charge par défaut. Utilisez des clés gérées par le client (KMS / Azure Key Vault) pour garder les clés de chiffrement sous votre contrôle exclusif.

PostgreSQL et SQL Server

Fonctionne avec PostgreSQL ou Microsoft SQL Server — une couche de données unifiée maintient les deux moteurs synchronisés, permettant la migration sans réécriture de requêtes ni perte d'intégrations héritées.

Interopérabilité avec l'éditeur hérité

Lit la structure de dossiers Scan / Markup / ReleasePDF de l'éditeur C/C++ existant ainsi que ses fichiers .rects, .erma et .axc — prêt à l'emploi avec les installations déjà en production.

ROC bilingue (EN / FR)

Tesseract (auto-hébergé) avec modules linguistiques anglais et français, ou AWS Textract. Chaque page numérisée est indexée et consultable sur l'ensemble de la demande.

IA indépendante du fournisseur

Anthropic Claude par défaut — ou apportez votre propre modèle, acheminez via un point de terminaison canadien souverain, ou désactivez. Configuré dans la console d'administration sans modification de code.

Courriel : SMTP et AWS SES

Lettres d'accusé de réception, de prorogation, de frais et de communication finale envoyées via SMTP ou AWS SES — ou entièrement désactivées pour les déploiements isolés.

Rapports au SCT

Tous les rapports statistiques du Conseil du Trésor — intégrés

Axcess-1 produit l'ensemble des rapports statistiques du Conseil du Trésor pour la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels, avec un moteur de validation intégré qui recalcule chaque total à partir des données brutes et signale tout écart avant la soumission.

Sections du rapport statistique

Export PDF (fidèle au pixel près aux rapports SSRS) et Excel · Validation intégrée

§ 1.1
Sources des demandes
Médias, milieu universitaire, secteur privé, organisation, public, préfère ne pas s'identifier.
§ 1.2
Nombre de demandes
Reçues, en suspens de la période précédente, fermées pendant la période, reportées.
§ 2.1
Disposition et délai de traitement
Codes de disposition croisés avec les tranches de jours prévues par la loi (1–15, 16–30, 31–60, 61–120, 121–180, 181–365, 365+).
§ 2.2
Exceptions invoquées
Comptes par article invoqué dans les demandes fermées — y compris chaque paragraphe.
§ 2.3
Exclusions citées
Documents exclus en vertu des art. 68, 69, 69.1 (LAI) ou des dispositions équivalentes de la LPRP.
§ 2.4
Format de l'information communiquée
Papier, électronique, consulté sur place, autre.
§ 2.5
Autres complexités
Consultation requise, évaluation des frais, avis juridique demandé, autre.
§ 2.6
Raisons du non-respect de l'échéance
Charge de travail / interférence, consultation externe, traduction, autre — avec distribution par tranche de jours.
§ 3.1
Prorogations invoquées
LAI : 9(A), 9(B), 9(B)(i), 9(B) OGD historique, 9(C). LPRP : 15(A1), 15(A2), 15(A2) OGD historique, 15(B). Nombre, jours totaux, moyenne, plus longue.
§ 4
Frais
Frais de demande et de recherche perçus; frais dispensés / remboursés; frais nets — globaux et par fourchette.
§ 5
Consultations reçues d'autres institutions
Nombre reçues, nombre fermées, pages examinées — avec disposition de chaque consultation.
§ 6
Ressources
Coûts salariaux, biens et services, services professionnels, estimation ETP.
§ 7
Plaintes et enquêtes
Reçues, fermées, conclusions fondées — ventilées par disposition.
§ 8
Recours judiciaire
Demandes déposées, décisions rendues, jugements prononcés.
S'y ajoutent plus de 30 rapports opérationnels — activité, charge de travail, rendement, demandes en suspens, consultation, gestion des coûts et de la trésorerie, divulgation proactive, rapport hebdomadaire et mise à jour au SM, conformité — ainsi qu'un générateur de rapports personnalisés.
Accessibilité

Conçu pour chaque utilisateur, dans les deux langues officielles

Axcess-1 traite l'anglais et le français comme des langues à part entière, et non comme une traduction ajoutée après coup. Chaque écran, modèle de lettre et rapport respecte la préférence linguistique de l'utilisateur — y compris le moteur de ROC, qui lit nativement les deux langues.

Interface EN / FR complète

Toutes les étiquettes, tous les menus, tableaux et messages d'erreur — y compris la connexion — changent en un clic. La préférence linguistique est conservée par profil et respectée entre les sessions.

Navigation au clavier d'abord

Toile de caviardage, menus, boîtes de dialogue et navigation dans les tableaux — aucune souris requise. Raccourcis clavier pour chaque action fréquente sur le dossier.

ARIA et technologies d'assistance

Étiquettes, descriptions et régions dynamiques partout — construit sur les primitives Radix UI et testé avec des lecteurs d'écran. La gestion du focus respecte les lignes directrices WCAG 2.1.

Modes fort contraste et sombre

Respecte les paramètres forced-colors du système; thèmes sombre et fort contraste dédiés; feuilles de style d'impression adaptées à la basse vision.

Recherche globale et liens d'évitement

Liens « passer au contenu » sur chaque page, recherche globale par palette de commandes dans les demandes et documents, et fils d'Ariane cohérents — une navigation prévisible à mesure que la charge augmente.

Traitement bilingue des documents

Modules ROC pour l'anglais et le français; la recherche et l'analyse IA fonctionnent dans les deux langues sans configuration supplémentaire. Les modèles de lettres s'affichent dans la langue officielle du destinataire.

Moderniser le traitement des demandes ATIP

Axcess-1 remplace les anciens systèmes ATIP de bureau par une application Web moderne. Conçu autour de la sécurité, de la conformité aux exigences en matière de bilinguisme et de l'efficacité opérationnelle, il aide les bureaux de l'ATIP à traiter les demandes plus rapidement tout en assurant une pleine conformité réglementaire.

30+

Délais légaux de 30 jours et plus suivis

130+

Dispositions d'exception prises en charge

IA

Moteur de caviardage propulsé par l'IA